Adhésion au Cidunati66

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Formulaire d'adhésion CIDUNATI 2010

Adhésion annuelle - 140 Euros (avec assistance juridique)
Adhésion annuelle - 225 Euros (avec protection juridique)
Dirigeant* :
Raison Sociale :
Forme Juridique :
Adresse* :
Code postal* :
Ville* :
Email* :
Téléphone
Portable :
copie/fax :
Registre du commerce Kbis :
Registre des métiers RM :
Code APE/NAF :
Siren :
Date de création :
Nombre de salariés :
Nombre d'apprentis :

VOUS DEVEZ RECEVOIR UNE CONFIRMATION DE VOTRE ENVOIE.
SI CE N'EST PAS LE CAS, RECOMMENCEZ
EN METTANT AU MOINS 1 CARACTERE
DANS TOUS LES CHAMPS.

 

avec Protection Juridique

L'assurance procès prend le relais en justice, elle couvre les FRAIS DE JUSTICE lors de tout conflit lié à l'ACTIVITE PROFESSIONELLE

Une couverture des frais de justice

Cette assurance couvre les frais et honoraires d'avocats, les consignations destinées aux Experts Judiciaires.

  • En défense, quel que soit le montant des intérêts en jeu
  • En recours, le montant des intérêts en jeu doit être supérieur au seuil d'intervention en Recours Judiciaire.

Lors de tout conflit lié à l'activité professionnelle

A titre d'exemple sont couvert les litiges :

  • d'ordre professionnel (litige avec un client, fournisseur, un concurrent)
  • d'ordre immobilier (litige propriétaire/locataire,renouvellement de bail)
  • d'ordre social (RSI, URSSAF,Organismes de Prévoyance,de retraite,ect)
  • d'ordre prud'homal (conflit individuels du travail)
  • d'ordre administratif (infractions aux législations et règlements)
  • d'ordre pénal (infractions à la législation économique et au droit du travail)
  • d'ordre fiscal ( redressement suite à un controle)
  • d'ordre divers, nécessitant un recours en vue de l'indemnisation de tout préjudice,matériel, corporel, ou financier, non couvert par une assurance.

avec Assistance Juridique

Le cidunati défend ses adhérents à l'amiable.
Nos actions pour nos adhérents :

  • Effectuer toutes les démarches administratives (demande d'échéanciers dans les différentes organisations RSI, URSSAF, IMPOTS, AVA, ORGANIC, ASSEDIC)
  • Négocier auprès des huissiers
  • Constituer votre dossier retraite aux AVA, ORGANIC, et la CRAMS
  • Constituer vos dossiers auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers
  • Vous assister et vous défendre devant les tribunaux de commerce et conseil des prud'hommes
  • Vous assister et vous soutenir lors d'un contrôle fiscal, d'un contrôle urssaf, ainsi qu'auprès des mandataires judiciaires
  • Vous aider à être en conformité avec la législation du travail en vigueur, et vous conseiller chaque fois que vous rencontrerez des difficultés avec les salariés

Définition de syndicat

Etymologie : grec "sun", avec, et "dike", procès, justice.

Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres. Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications.

Associations d'entraide et de secours mutuels à l'origine, les syndicats sont apparus en France au XIXe siècle. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par les gouvernements, les syndicats ont aussi parfois été violemment réprimés, notamment après la Commune. Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau.

Gérard NICOUD est le fondateur du CIDUNATI et depuis nous continuons de défendre les commerçants, les artisans et les PME-PMI.
http://www.swisstool.net/fr/default/default.asp


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