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Ces cotisations qui font mal aux revenus d'activité
et au pouvoir d'achat !
CSGRDS

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La contribution sociale généralisée a été créée avec la loi de finances pour 1991.
À l'origine, cette contribution de 1,10%

La CSG contrairement à son nom qui laisse à penser qu'il s'agit d'une cotisation sociale, la CSG est bien un impôt dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.  

La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus , quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.  A ce titre, elle s'impose à tous. Son taux d'imposition varie entre 3,8 % et 8,2 % selon les revenus. Pour le TNS indépendant le taux est 8%

A ce titre la Contribution Sociale Généralisée connaît un rendement important, c'est le premier impôt direct en termes de ressource financière. Elle devance sur ce point l' impôt sur le revenu . En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'€uros, ce qui en fait le premier impôts direct en France, elle représente 18% des ressources de la sécurité sociale, les trois quarts du produits de la CSG sont issus des revenus d'activité .

Les principaux intérêts de la CSG résident dans le fait de faire contribuer l'ensemble des revenus des ménages et donc d'alléger le poids des cotisations sociales , de promouvoir un mode de financement cohérent face à la généralisation des prestations de sécurité sociale

Mais pour l'entrepreneur indépendant : Contrairement aux Cotisations sociales, la base de calcul de la CSG et CRDS n'est pas le bénéfice brut (recettes - dépenses) Mais le calcul se fait en réintégrant aux revenus d'activité (BIC (Bénéfice brut + cotisations sociales obligatoires payés) : c'est-à-dire est additionné le montants des prélèvements sociaux aux revenus d'activités sur lequel est calculé ensuite la CSG et la CRDS

Chacun peut le vérifier sur l'appel de cotisation RSI- 2008 (verso) se reporter à comment sont calculées vos cotisations sociales ( A ) 1 ère ligne revenus professionnels non salariés ( B ) 2 ème ligne cotisations sociales personnelles obligatoires A + B = les deux additionnés se reporter a total cotisations sociales personnelles obligatoires ligne du bas et vous avez le montant du de CGS – CRDS

La raison officielle invoquée  : est que les cotisations sociales donnent droit à un revenu différé , qui, comme tout revenu, doit être taxé.

Cette raison ne peut difficilement se justifier

Pour un salarié la déductibilité de la CSG-CRDS s'applique sur son salaire brut et non en additionnant au salaire les cotisations sociales obligatoires déduite (part salarial)

Et par ailleurs comme tout assuré social il bénéficie aussi à l'instar d'un TNS d'un revenu (dit différer) sous forme d'indemnité de sécurité sociale en cas d'arrêt ou de maladie.

Au regard de l'impôt le TNS est aussi défavorisé

La CSG étant considéré clairement comme un impôt, il nous apparaît rompu Le principe d'égalité fiscale qui consiste en l' égalité des contribuables devant la loi fiscale . Qui découle de l'article 1 et 6 de la DDHC et qui proclament respectivement l'égalité des hommes et l'égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s'appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Le célèbre abattement de 5% (avant 2005) ou 3% (depuis le 1er janvier 2005) pour le calcul de la CSG (ne concerne pas les TNS (travailleurs non salariés) mais uniquement les salariés.

Ce mini-abattement est justifié par la législation comme frais professionnels : "En ce qui concerne la base de CSG la décote d'application est de 97 % aujourd'hui et ne s'applique pas au cas d'assujettissement des TNS professions non salarié (Article L 242-11 du CSS).

En conséquence le revenu professionnel des non salariés servant d'assiette à la CSG est le même que celui servant de base à la cotisation sociales personnelle obligatoires. Art L136-3 du CSS ainsi qu'à l'Ordonnance 96-50 du 24/04/96 Art 14".En clair le TNS non salarié paie plus de CGS, qu'un salarié à revenu égal !

Chiffres utiles au 1er janvier 2008. Taux et assiettes de cotisation au 1er janvier 2008

( *) La CRDS a été mise en place en 1996 pour une durée initiale de 13 ans. Sa durée a été portée à 18 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Sa durée est devenue illimitée avec la loi du 13 août 2004. Son assiette est pratiquement la même que la CSG .

En 2006, le produit de la CSG s'est élevé à 76,3 milliards d'euros [ 5 ] , ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. Elle représente environ 18% des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 Md€ par point [ 6 ] . Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité.

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