Jeudi 25 juin 2008

CIDUNATI 66
Section commerçants non sédentaires
IBERGAY Christian
10 rue Michel de Pontich
66130 Bouleternère

Objet : désaccord
avec le projet de loi Modernisation de l'économie.

Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
Paris

Monsieur le Président,

De nombreuses fois, dans vos discours, vous avez dit devant les médias que vous ne mentirez pas aux français.

Le Cidunati défend les petits commerçants, et nous aimerions savoir, une fois pour toutes, si vous désirez notre disparition du paysage économique et social. Si tel est le cas, veuillez s'il vous plaît l'annoncer publiquement.

C'est en effet ce que nous craignons quand nous lisons les propositions de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Je cite :

… « Cette partie du texte vise à faciliter la vie des entreprises, notamment petites et moyennes, et à promouvoir la création d'activités en instituant tout d'abord un nouveau statut, celui de l'" auto-entrepreneur ", qui existe déjà dans d'autres pays mais qui constituera en France une petite révolution, en permettant à toute personne qui le souhaite de commencer une activité par une simple déclaration au centre de formalités des entreprises, sans être tenue par l'obligation de paiement de charges sociales forfaitaires minimales. Il s'agit non seulement de mettre le pied à l'étrier à ceux qui veulent démarrer une activité, mais aussi de permettre aux salariés de développer une activité complémentaire d'auto-entrepreneur ou encore d'offrir aux retraités la possibilité d'obtenir un revenu complémentaire. "
" Pour permettre aux auto-entrepreneurs de débuter leur activité rapidement, la domiciliation de l'entreprise dans les rez-de-chaussée est libéralisée. De plus, l'auto-entrepreneur n'ayant pas créé de société commerciale pourra désormais, par une déclaration devant notaire, rendre insaisissables non seulement sa résidence principale, comme c'est déjà le cas, mais aussi tous les biens immobiliers qui n'ont pas de rapport avec son activité professionnelle. "

Cette proposition ne pourra que légaliser le travail au noir, créant ainsi une économie parallèle (comme en Italie). Nous craignons que soit ainsi instituée une concurrence déloyale et nocive vis-à-vis d'entreprises petites ou moyennes qui se trouveront sur les mêmes marchés mais ne bénéficieront pas des mêmes avantages.

De plus (dans l'article 27 de la loi « Modernisation de l'économie »), « f avoriser l'installation de plus de supermarchés pour avoir plus de concurrence et faire baisser les prix, avec le seuil de déclenchement de la procédure qui sera porté de 300 à 1000 m² afin de permettre l'installation d'enseignes nouvelles, optimiser l'implantation des nouveaux projets d'équipement commercial » v a, une fois encore, sacrifier le commerce indépendant de proximité au profit de la grande distribution, comme c'est le cas depuis plus de 30 ans, ou va-t-on enfin convenir, une fois pour toutes, que la proximité a manifestement un rôle social et économique dans le paysage commercial français ?

Si, pour couronner le tout, vous laissez aux commerçants non-sédentaires et aux autres professionnels de la route, un carburant qui dépasse les 10 Francs le litre, nous serons bientôt face à une crise majeure sous la cinquième République.

Ce n'est pas aux petits entrepreneurs de payer une politique qui ne favorisera que les grandes surfaces et non le pouvoir d'achat des Français.

Monsieur le Président, une dernière fois le Cidunati vous demande de prendre vos responsabilités devant les milliers de chefs d'entreprises, en annonçant publiquement si vous souhaitez la disparition de notre paysage économique et social de nos petits commerçants et artisans.

En espérant que vous prendrez très bientôt les dispositions qui s'imposent, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos sentiments respectueux.

C. IBERGAY