Le Cidunati pour vous défendre...CIDUNATI, Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants de la région Languedoc-Roussillon.
Fondateur Gérard NICOUD
Biographie |  Patrimoine des entrepreneurs : la caution personnelle garantie |  jeudi 28 janvier 2010, 09:32
Les Echos - 22/01/2010
par CLAUDE FOUQUET
La protection du patrimoine personnel face aux créanciers sera assurée en 2011. Bercy prévoit un système de garantie pour les cautions personnelles.
Le texte est bouclé. Le projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) qui permettra de protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Il devrait être soumis au Parlement à la mi-février, ce qui permettra son entrée en application au début de 2011, ainsi que l'avait promis François Fillon en décembre. Le texte, qui est pour l'heure au Conseil d'Etat, sera court, assure-t-on à Bercy : un seul article et deux pages et demie. Mais il est important et permettra qu'à terme « la ruine n'existe plus pour les commerçants et les artisans », comme aime à le répéter Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME. |
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| Le texte qui répond à un voeu ancien des chefs d'entreprise individuelle (près de 75 % des sociétés créées le sont en nom propre) n'a pas été aisé à élaborer.
Réticences des banques
Après avoir bataillé avec le ministère de la Justice -qui aurait préféré un simple élargissement de l'insaisissabilité des biens des entrepreneurs individuels -puis avec le ministère du Budget -où l'on craignait des pertes fiscales -, les défenseurs du projet ont aussi dû prendre en compte les réticences des banques. Celles-ci étaient peu enclines à voir s'évanouir en même temps le système des cautions personnelles. Pour y palier, le texte prévoit donc, en cas de besoin (demande de la banque), de substituer aux cautions personnelles un autre mécanisme, qui sera assuré par un organisme de garantie tel qu'Oséo. Cela pourrait arriver par exemple quand le patrimoine professionnel déclaré est insuffisant au vu de la demande.
Ainsi bordé, le nouveau régime de l'EIRL pourra être choisi par les anciens et nouveaux entrepreneurs -y compris les candidats au statut de l'autoentrepreneur. Il leur suffira de déclarer le patrimoine qu'ils affectent à leur activité professionnelle soit au répertoire des métiers s'ils sont artisans, soit au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants et les professionnels libéraux. Le patrimoine professionnel déclaré sera le seul à constituer une garantie pour les créanciers. Mais seules les créances contractées après le 1er janvier 2011 seront concernées. |
| |  Suppression de la taxe professionnelle : oui, mais ? dimanche 10 janvier 2010, 11:18
La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises, donc un gros manque à gagner pour nos chères mairies.
Sous couvert de cette annonce, un nouvel impôt (la Contribution Economique Territoriale / CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cette Contribution Economique Territoriale sera composée de deux taxes :
- la Cotisation Locale d'Activité (CLA) assise sur les bases foncières ;
- la Cotisation Complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée.
Les PME, qui bénéficieront du barème progressif de la CVAE et d'une réduction d'impôt de 1000 € par an pour les TPE, seront normalement les grandes gagnantes de la réforme.
Il n'y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (établissements franchisés organisés en réseau d'entreprises juridiquement indépendantes), ainsi que du transfert d'impôts d'Etat.
Pour les Mairies, la mise en place d'une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (facultative et relevant des conseils municipaux), pour les dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, comblera aisément leur manque à gagner.
Heureusement que Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite serait présenté en février.
Je pense (mais j'espère me tromper) qu'en fin d'année 2010, beaucoup de petits commerçants et artisans regretteront notre ancienne taxe professionnelle, mais peu importe, nos biens privés seront protégés… (sauf pour les chefs d'entreprises qui se seront portés caution auprès de leur banque pour la création de leur établissement).
Chiby.
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|  Du rififi au R.S.I. jeudi 17 décembre 2009, 15:47
Déclaration faite par Robert Berger au C.A. de la caisse nationale du RSI le mardi 8 décembre 2009 au nom d'un groupe d'administrateurs représentant la majorité des tendances du conseil :
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Adjoint de la DSS, Messieurs les directeurs Généraux du RSI et de l'ACOSS, deux années de perdues, nous ne sommes plus crédibles et certains de nos assurés considèrent que nous sommes des incompétents. Pour ces raisons une large majorité d'administrateurs font la déclaration suivante :
Force est de constater que I'interlocuteur social unique (I.S.U.) mis en place au 1er janvier 2008 est un cuisant échec !
En effet, les pouvoir publics nous ont imposé de déléguer aux URSSAF le calcul et l'encaissement des cotisations.
Or, l'incompatibilité des deux systèmes informatique (dénoncé par la plupart d'entre nous) génère une multitude de disfonctionnements qui pénalisent plusieurs dizaines de milliers d'entreprises avec des incidences financières considérables (plus d'un demi milliard d'euros) qui menace la pérennité du RSI .
On nous promet depuis deux ans des améliorations, STOP ! ça suffit !
Les administrateurs conscients et responsables exigent, dans l'intérêt de nos assurés, de notre régime et de nos salariés de reprendre la maîtrise intégrale des missions de notre régime social.
A savoir : l'immatriculation, le calcul et l'appel des cotisations, le recouvrement et le contentieux, le paiement des prestations et I'action sociale.
Pour ce faire nous réclamons la modification des textes réglementaires et mettrons tout en oeuvre pour I'obtenir dans les meilleurs délais !
Cette déclaration à reçu le soutien unanime du conseil par "applaudissement". Celui-ci, interrogé par le président Quevillon, en résulte qu'aucun de ses membres n'a manifesté d'opinion contraire. |
|  taxe carbone vendredi 11 septembre 2009, 17:49
Michel Rocard a rendu son rapport sur la taxe carbone. Pour Daniel Cohn-Bendit, cette idée est «révolutionnaire». D'autres y voient un nouvel impôt sur le budget des ménages et le CIDUNATI, une menace sur la compétitivité des entreprises.
La taxe carbone doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes.
Le gouvernement a bien précisé qu'elle serait entièrement "redistribuée". La question que se pose le CIDUNATI :
Sera-t-elle redistribuée comme l'a été la TACA ?
Beaucoup de français sont pour cette taxe carbone... Mais pas dans ces conditions !
En effet, nous aurions préféré une redistribution des taxes énormes (déjà extorquées) des produits pétroliers sans en rajouter une nouvelle qui va pénaliser nos entreprises françaises. |
| |  Une revendication CIDUNATI, verra le jour en 2010 jeudi 3 septembre 2009, 17:35
La protection des biens de l'entrepreneur
artisanal en cas de difficulté.
Annonce d'Hervé Novelli.
Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprise a annoncé la création de l'entreprise "à patrimoine affecté". C'est la réponse à une très ancienne revendication du CIDUNATI " la protection des biens personnels de l'entrepreneur artisanal en cas de difficultés".
Après la réforme, ce dernier pourra déclarer les biens affectés à ses activités professionnelles et les gérera de manière spécifique, grâce à une comptabilité à part : "En cas de faillite, le patrimoine professionnel et lui seul serait désormais liquidé", explique le secrétaire d'État. La nouveauté pourrait être incluse dans le projet de réforme consulaire attendu pour le début 2010.
Ce dispositif qui va voir le jour à la faveur du dépôt d'un amendement gouvernemental permettra "de limiter la garantie du chef d'entreprise à son seul patrimoine personnel", excluant son patrimoine personnel et notamment immobilier.
Hervé Novelli a également exprimé son attachement à voir mieux valoriser la dimension économique et pas seulement l'aspect culturel — "des métiers d'art, véritables vitrines de la France". Un rapport doit être remis dans ce sens au Premier ministre dans quelques jours.
Le CIDUNATI se félicite de cette annonce, qui va permettre aux artisans dès que le texte sera adopté de pouvoir exercer leur activité, prendre des risques et s'adapter, sans avoir le souci permanent de leur propre devenir, a l'heure ou se multiplient les concepts d'entreprises sous différentes formes statutaires et variées. |
|  TASCOMjeudi 02 avril 2009
Le Premier Ministre à reconnu que la TACA (taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) qui alimentait le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) " était détourné par l'Etat "
Extrait du discours de François FILLON, Premier Ministre, Mairie de NANCY 6 juin 2008 :
"Il y a eu des dérives par le passé, puisque cette taxe a été créée pour aider le petit commerce à partir d'un prélèvement sur les grandes surfaces, et puis, au fil du temps, une grande partie de cet argent est partie ailleurs que pour aider les petits commerçants."
Au 1er janvier 2009, le TACA a été remplacé par la Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales) qui devrait normalement se recentrer vers les commerçants et les artisans, pour mieux préserver un tissu d'entreprises de proximité (normal, puisqu'elle remplace la TACA).
Et bien, non ! La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est affectée au budget général de l'Etat, le recouvrement étant assuré par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (Sous-Direction des Participations Extérieures), conformément à l'article 9-1 de l'ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005.
La TASCOM n'alimentera pas le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.
Mais avant cette réforme du 1er janvier, que sont devenu les millions d'Euros détourné illégalement par l'Etat ?
Laisseront nous la caisse RSI se rendre complice de se détournement ?
( http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr/tascom )
Chiby |
|  R.S.I. (Régime Social des Indépendants) Un interlocuteur social unique qui n'a pas la capacité de répondre à vos problèmes...
Dans chaque région de France, le CIDUNATI peut vous trouver la solution.
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|  Numéro de travailleur indépendant, ATTENTION ! vendredi 6 mars 2009, 11:07
Pour les micro-entreprises ayant opté pour le régime auto-entrepreneur, avant le 31 mars 2009, une déclaration en ligne est nécessaire...
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| |  Communiqué du Bureau National samedi 7 février 2009, 18:46
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| COMMUNIQUE de Henri ROMANS |  mardi 25 novembre 2008, 17:50
COMMUNIQUE de Henri ROMANS - Président du CIDUNATI des P.O. contre l'ouverture permanente des Magasins le dimanche.
Il est certain que si l'on autorise l'ouverture des magasins le dimanche, cela va encore favoriser les grandes enseignes qui ont la possibilité, avec leur potentiel de personnel, de faire tourner ceux-ci par leur présence, alors que chez les commerçants indépendants, ils travaillent le plus souvent seuls ou avec un seul salarié, et que par la force des choses, ils ne peuvent ouvrir tous les jours.
Lorsque les sondages donnent un français sur deux favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, il faudrait plutôt demander leur avis aux employés des grandes surfaces (hormis les exploités de la grande distribution qui n'ont pas d'autre choix que d'accepter pour augmenter leur pouvoir d'achat) et aux commerçants indépendants, car après tout, ce sont eux les plus intéressés.
Mais, a-t-on demandé aux fonctionnaires ou assimilés, aux employés de bureau, dans les banques, les assurances, etc. s'ils étaient d'accord pour travailler le jour du Seigneur afin de se mettre au service des usagers ?
Cela est facile d'être d'accord sur une mesure qui ne les concerne pas !
Henri ROMANS
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|  Chouette ! … la loi LME, Libération des Monuments Ecclésiastique…Communiqué de presse du CIDUNATI 66 du 09 mai 2009.
Enfin, sous la 5ème République, le gouvernement pourra récupérer les églises de France.
Tout le monde au travail le dimanche, et plus besoin de messes ni de curés.
Des Super discounts à la place des bâtiments religieux. Les mairies pourront encaisser des taxes professionnelles qui rapporteront davantage que les sermons et les absolutions.
Les français pourront se confesser entre un baril de lessive et un pack de bière…
Finies les remontrances du " cureton ". Seule obligation : le passage à une caisse enregistreuse.
Oui, citoyennes et citoyens, des menaces pèsent sur votre repos dominical. Bien sûr, une grande partie des français sont favorables à l'ouverture des super-marchés le dimanche… Mais si nous demandons à ces mêmes français, s'ils accepteraient, eux, de travailler le jour du Seigneur, ils vous répondent « non ! ».
Que vont devenir nos beaux marchés dominicaux de France, si conviviaux ? Et nos petits commerçants de quartiers, qui verront se désertifier les centres villes durant la semaine au profit des pourvoyeurs de soldes et promos du dimanche ?
Ah, qu'il sera bon de se promener le dimanche en famille en ces beaux jours ensoleillés, entre les sillons de pinard et de conserves, grisés par le souffle des ventilateurs vous enivrant des effluves de calendos périmés.
J'ai lu sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers : " L'épisode CIDUNATI , devenu volcan éteint après son éruption initiale... » Je réponds : " Eruption initiale " certes, mais non " finale ". Ce n'est pas parce qu'un volcan est éteint qu'il est mort. Nous faisons tout simplement moins de bruit en bougeant (du moins pour l'instant)...
Commerçantes et commerçants, soyez attentifs ! Le CIDUNATI ne vous laissera pas tomber.
Bravo Sarkosy ! Avec toi, un dimanche en famille est un dimanche réussi …
Christian IBERGAY |
|  Louis COUASNON, Président National du CIDUNATIhttp://www.cidunati.com/
Louis COUASNON Président de la Fédération de PARIS marié 2 enfants à exercé durant 45 années la profession de boulanger pâtissier.
Élu depuis de nombreuses années administrateur puis Président de la caisse de régime maladie et vieillesse des professions non salariées Artisanat - Commerce - Industrie - professions libérales de la région Ile de France.
Il devient Président national du CIDUNATI lors du 35ème congrès de Bagnoles de l'Orne (61) Les 25 et 26 octobre 2008.
Sa philosophie est simple, tous politiques de quel bord qu'il soit, est redevable à l'égard des entrepreneurs sans qui, il ne pourrait y avoir d'économie réel !
L'engagement syndical À la différence du grand patronat de gestion, c'est-à-dire des dirigeants salariés des grands groupes qui ne risquent jamais leur patrimoine, les dirigeants du CIDUNATI incarnent le patronat réel, celui des entrepreneurs qui ont sans cesse envie d'innover, de produire, de découvrir, de créer.
Le CIDUNATI milite pour la prise en compte des spécificités dans les décisions économiques, tant il est vrai qu'il existe de grandes différences entre les grands groupes, les multinationales et les entrepreneurs de proximité.
Le CIDUNATI défend et représente les intérêts de :
* Celui qui engage dans son entreprise tout son avoir financier.
* Celui qui exerce des fonctions réelles de responsabilité et de gestion.
* Celui qui met en jeu son entreprise
* Celui qui, fait partie de l'économie réel", quelle que soit la taille ou la forme juridique de son entreprise".
La mission du CIDUNATI est d'agir et s'exprimer, au nom de toutes les professions auprès de tous les interlocuteurs partie prenante dans la vie économique d'une entreprise.
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|  Coucou, le revoilà..."Faute d'avoir été le Président du pouvoir d'achat, j'ai bien été celui de la récession..."
Voici ce que pourront lire nos enfants dans les futurs livres d'histoire
No comment ! |
| | | |  D.C.A.S.P.L. samedi 4 octobre 2008, 18:29
Voici la réponse (à "Lettre au Prédident" dans l'article ci-dessous) de Monsieur Jean-Christophe Martin, Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales...
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| Commerçants non-sédentaires |  Enfin ! Le CIDUNATI (Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants) officialise sa branche syndicale des non-sédentaires.
Pourquoi la création du S.C.P.N.S. (Syndicat CIDUNATI des Professionnels Non-Sédentaires) ?
En effet, plusieurs syndicats existent, mais ils ressemblent plus à des associations de commerçants qu'à une organisation dont la fonction première est la défense d'une profession et de ses adhérents (défense devant le RSI, l'URSSAF, les banques, les huissiers de justice, les assurances, etc., le CIDUNATI l'a toujours fait depuis 1968). L'obtention d'une responsabilité civile ou de matériel forain avec un tarif préférentiel est certes nécessaire, mais secondaire. Organiser des foires ou des marchés, c'est bien, mais si les nouveaux textes de lois nous empêchent de travailler et qu'il n'y a personne pour nous défendre contre les pouvoirs publics, cela ne sert plus à grand chose…
Il faut encourager l'effort du commerce de proximité dans nos villes et villages de France en protégeant les marchés, lieux de convivialité.
Il faut combattre l'implantation des " super-hyper discounts " dans les centres villes car ils rapporteraient davantage aux communes que les marchés et interdire l'ouverture des Grandes-Surfaces le dimanche.
Le S.C.P.N.S. est contre le sectarisme. Quand nous devons défendre notre secteur économique, nous devons savoir faire alliance avec tous les autres syndicats défendant les mêmes professionnels.
Nous nous refusons à la délation de commerçant qui ne respecte pas la législation française. Ce n'est pas notre fonction !
Notre syndicat veut également dénoncer certaines mairies, ainsi que certains organismes organisateurs de foires qui prennent les commerçants non-sédentaires pour des " vaches à lait " et des " bouche trous ".
Redonnons au paysage français des conditions compatibles avec les caractéristiques des petites entreprises de proximité et défendons nos valeurs, ensemble !
Cordialement,
Christian IBERGAY, Président du SCPNS.
Henri ROMAN, Vice-Président du SCPNS et Président du CIDUNATI 66
Séverine JEAN, Secrétaire du SCPNS
Gérard DAUBA, Trésorier du SCPNS
http://scpns.fr66.info |
| Commerçants non-sédentaires en colèrejeudi 05 juin 2008
Le S.C.M.F. Pays Catalan, le CIDUNATI 66 et bien d'autres appellent à la mobilisation générale contre l'augmentation des carburants le jeudi 5 juin 2008 à 14h30 aux deux péages autoroutiers de Perpignan . |
|  Dans cette dernière, nous lui demandons s'il souhaite la disparition des petits commerçants et artisans de notre paysage économique et social. En effet, dans le cadre de la loi sur la " modernisation de l'économie ", le Secrétaire d'Etat Hervé Novelli a fait les propositions suivantes :
- faciliter l'installation de davantage de grandes surfaces et hard discounts dans nos villes
- créer un statut " d'auto-entrepreneur " pour les salariés et retraités, légalisant ainsi le travail au noir et favorisant une économie parallèle, instituant ainsi une concurrence déloyale et nocive vis à vis d'entreprises petites ou moyennes, qui se trouveront sur les mêmes marchés, mais ne bénéficieront pas des mêmes avantages (aucune déclaration au registre du commerce ou des métiers, charges pratiquement inexistantes et patrimoine personnel insaisissable).
Commerçants, artisans et chefs d'entreprises rejoignez-nous, que vous soyez syndiqués ou non. Il s'agit bien de votre avenir. |
|  | Interview France3 | |
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Le CIDUNATI 66 a décidé de publier la lettre qu'il a adressée par e-mail à Monsieur SARKOSY (http://www.elysee.fr/ecrire/), Président de la République.
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| | | Grande distribution : LA CASSE SOCIALE
Par Michel LEMAIRE Vice-président du CIDUNATI
| | lire la suite... |
| | Comment exercer une profession ambulante ?
Est considérée comme ambulante toute profession ou activité : | | lire la suite... |
| Cidunati Languedoc-Roussillon |  - Aude - U.D.I. CIDUNATI "11" J. Marcel 25 allée Saint SAUVYRE 11100 NARBONNE Port. 06 67 84 53 50 - fax 04 68 27 00 40
- Hérault et Lozère - U.D.I. CIDUNATI "34" Point 2002 - 780, av. Villeneuve d'Angoulême 34070 MONTPELLIER Tél./Fax 04 67 47 13 67
- Gard - U.D.I. CIDUNATI "30" - 10, rue Castor 30230 RODILHAN Tél./Fax 04 66 20 52 40
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|  | |  | |  | Henri ROMANS
Président du Cidunati 66
- 45 ans d'action syndicale
- administrateur de la Caisse Maladie"CAMULRAC" pendant 40 ans
- ancien président du syndicat CIDUNATI des détaillants en Fruits et Légumes et des commerçants du Marché République à Perpignan.
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| | | | BANQUES |  | vendredi 19 décembre 2008, 15:44
Source AFP/Infographie :: Principales pertes bancaires dues à l'escroquerie du gérant de fonds Bernard Madoff
ON SOULIGNERA LA NEGLIGENCE DES BANQUES DANS CETTE AFFAIRE
Lorsque l'on sait un petit entrepreneur est soumis à la pression des banquiers lorsqu'il sollicite un découvert ou un prêt, son patrimoine et ses revenus son passés au peigne fin et il est soumis à d'innombrables garanties il doit notamment fournir chaque année son bilan sous peine de voir ses encourt annulée et en plus il doit recevoir les leçons de morale de son banquier qui lui explique comment gérer une entreprise.
Pour mémoire rappelons que pour éviter la faillite de certains établissements bancaires en France elles ont obtenu de l'Etat une garantie à hauteur de 360 milliards d'euros.
Ce qui n'empêche pas les petites entreprises de voir leurs crédits refusés, les facilités de caisses annulés, et d'être soumis en permanence au bon vouloir du banquier quant aux frais et agios ils sont toujours aussi prohibitif |
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| | | | Entrepreneur individuel |  | lundi 23 juin 2008, 06:06
Insaisissabilité
La déclaration d'insaisissabilité concernant l'immeuble à usage d'habitation principale est étendue à l'ensemble des biens immobiliers et aux conjoints survivant.
Jusqu'à présent seuls les créateurs pouvaient bénéficier de l'insaisissabilité elle pourra désormais s'appliquer aux entreprises qui existent déjà ainsi qu'aux conjoints survivants |
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| | | | Réduction SACEM |  | Adhérer au CIDUNATI c'est aussi bénéficier de la réduction SACEM
Une obligation un coût trop élevé
Chacun connaît la sacem, cette société a pour objet de percevoir au profit des compositeurs et éditeurs de musique une redevance en cas de diffusion dans un lieu ouvert au public.
Pour ses adhérents, en l'absence de tarif légal, le CIDUNATI a négocié avec la SACEM des accords réduisant dans des proportions importantes le coût supporté par les entreprises.
Les réductions obtenues vont, selon les branches d'activité de 15 à 33% du montant des redevances.
PARMI NOS ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX :
- CIDUNATI CHR Café Hôtel Restaurant
- CIDUNATI Coiffeurs
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| | | | Frais kilométriques | jeudi 24 avril 2008, 17:08
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2007 (JANVIER 2008)
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt.
Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant. |  |
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| | | | L'emploi c'est nous |  | Commerce artisanat Prestataires de services
2.684.80 salariés
Source INSEE édition 2007 |
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La France aujourd'hui ? |  | | Sarko, Attali, que pensez-vous de nos petits commerçants ? |
| | Et nos artisans après le traité Européen simplifié ? |
| | | | FORAINS _ artisans de la Fête | Nouveau C.D.D. d'usage dans la profession :
L'article D1242-1 du Code du travail contient la liste des secteurs d'activité où des CDD peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
Un décret (n°2008-1069) du 17 octobre 2008 permet désormais de recourir au C.D.D. pour les activités de montage et de démontage d'installations foraines. |  |
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| | | | Administrateurs R.S.I. | Henri ROMANS
Retraité
Gérard DAUBA
Commerçant non-sédentaire
Christian IBERGAY
Commerçant non-sédentaire
Les administrateurs des caisses RSI sont tous des artisans, des commerçants ou des professionnels libéraux, qui exercent ou ont exercé une activité indépendante.
Ils connaissent parfaitement le secteur professionnel des chefs d'entreprise.
Ce sont eux qui agissent, sur le terrain, pour faire entendre leurs droits et apporter des aides aux professionnels rencontrant des difficultés.
Les administrateurs interviennent dans différents domaines d'activité, par exemple :
- le fonctionnement de la caisse régionale,
- la participation à la réflexion sur la réglementation, son évolution...
- le vote du budget,
- l'action sanitaire et sociale,
- la représentation de la caisse,
- la prévention en matière de santé.
Surtout, par leur action, ils défendent les intérêts des assurés.
Leur fonction est bénévole.
Le mandat des administrateurs est d'une durée de 6 ans.
Les élections ont eu lieu le 3 avril 2006.
Pour des informations plus détaillées sur le R.S.I., consultez nos administrateur. |
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| | | | Contact Cidunati 66 | | CIDUNATI 66
Henri ROMANS
Can Pere Felis - 66400 Reynes
Tél./Fax 04 68 87 29 31
contactez par e-mail le Président : romans.gisele@orange.fr
ou contactez par e-mail C. IBERGAY.
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